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L'Améroliation de la coopération technique de la Propriété Intellectuelle pour les pays les moins avancées à fin de faciliter l'application des ADPICS

Dialogue organisé par ICTSD avec Saana Consulting
9:00-11:30 à la Maison de l'Environnement 2, Room Rhin,
Genève, Suisse, 3 Mai 2007

Description | Programme | Participants | Documentation | English Version

Description

Le Centre International pour le Développement Durable (ICTSD) a organisé le 3 Mai 2007 à Genève un Dialogue sur '' L'Amélioration de la coopération technique de la Propriété Intellectuelle pour les pays les moins avancés à fin de faciliter les ADPICS''. Les participants à ce dialogue comprenaient des membres des pays les moins avancés, des membres de l'OMC ainsi que des experts en assistance technique sur la Propiété Intellectuelle.

La période de transition sous les ADPICS Art. 66.1 pour l'instauration des accords pour les pays les moins avancés devait se terminer le 1 Janvier 2006. La décision du Conseil des ADPICS le 29 Novembre 2005 a prolongé la période de transition au 1er Juillet 2013. Par cette décision , et pour améliorer l'assistance technique et financière , les pays les moins avancés ont dû ''fournir au Conseil des ADPICS de préférence avant le 1er Janvier 2008, le plus d'informations possibles sur leurs prioritées individuels à fin de faciliter les différentes étapes de la mise en place des accords des ADPICS''. Ceci implique que les pays les moins avancés doivent établir leurs besoins pour une assistance technique avant la fin de l'année.

Ce dialogue informel a été organisé pour contribuer à l'amélioration de l'assistance technique de la propiété intellectuelle des pays les moins avancés pour fournir un support professionel et réaliser sur demande un diagnostique sur le besoin d'assistance technique et financière dans certains des pays les moins avancés. Le but du projet étant d'aider les pays les moins avancés dans leur préparation à une assistance technique pour identifier leurs besoins pour les accords du Conseil des ADPICS de l'OMC avant le 1er Janvier 2008.

L'agenda de ce dialogue se déroulera ainsi: 1) Présenter le projet et identifier les pays susceptible d'être intéréssés; 2) Clarifier la méthodologie pour identifier le besoin en assistance technique et une coopération des pays les moins avancés; et 3) Approfondir les défis, les options et d'autres éléments pour l'expertise. Ceci incluera la présentation d'une étude réaliser par Tom Pengelly (Saana Consulting) qui fournira une méthodologie pour ''évaluer l'assistance technqiue de la propiété intellectuelle dont les pays les moins avancés on besoin".

Pour plus d'informations aller sur http://www.iprsonline.org/ictsd/LDCneeds.htm.

Pour plus d'informations en relation avec la Propiété intellectuelle et l'assitance aux pays les moins avancés aller sur IPRTA Forum.

© ICTSD 2004 - Last Update: 05-Sep-2007