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Accords de Partenariat Economique

Le Centre International pour le Commerce et le Développement Durable (ICTSD) en collaboration avec Enda Tiers Monde, Quakers United Nations Office (QUNO) et CIEL, organise un Dialogue Régional sur " Les APE, Droits de Propriété intellectuelle, Innovation et Développement Durable ". La rencontre se tiendra les 30 et 31 Mai 2007 à Slay au Sénégal et regroupera les pays de la CEDEAO et la Mauritanie. Les accords de libres échanges sont souvent un élément d'un spectre politique qui renforce les relations économiques et politiques entre les pays.

L'Union Européen (UE) est devenu très actif dans la création d'accord bilatérale et régionale sur le commerce avec les pays en voie de développement. Ces accords se sont intéressés à différentes questions comme le commerce, l'investissement, la concurrence et la propriété intellectuelle. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le model européen pour les accords régionaux et bilatéraux vont surement devenir plus intense dans certains domaines tel que les indications géographiques, le transfert de technologie et la problématique de leur application.Les APE offrent aux pays ACP une opportunité importante de consolider et d'élargir l'accès au marché de l'UE et rendent irréversibles ou améliorent les réformes des marchés intérieurs.

Un aspect des APE qui a suscité de fortes préoccupations chez les diverses parties prenantes, c'est l'impact potentiel que les dispositions ADPIC-plus pourraient avoir sur le recours aux flexibilités et aux exceptions qui sont conçues pour préserver les buts d'intérêt public et promouvoir les objectifs de développement. A cet égard, les APE posent de nombreux problèmes de négociation et de mise en œuvre en ce qui concerne la cohérence de politique et le maintien des flexibilités.

Les principaux objectifs du Dialogue sont les suivants :

Offrir une plateforme pour une discussion stratégique entre parties prenantes pertinentes (négociateurs, responsables, experts basés dans la région/au niveau local, décideurs basés dans les capitales) sur les tendances et sur les questions thématiques pertinentes au niveau multilatéral et dans les discussions récentes sur les APD, dans le domaine de la propriété intellectuelle et leurs incidences pour le développement durable.

Apporter une contribution et une assistance techniques afin de faciliter la perception de l'impact des engagements potentiels en matière propriété intellectuelle dans un futur APE entre l'UE et les pays de la CEDEAO ;

Analyser les propositions relatives à la propriété intellectuelle déjà présentées par la commission européenne aux pays ACP et plus spécifiquement, au CARIFORUM, au COMESA et à la SADC ;

Aider les négociateurs de la CEDEAO pour le processus de négociation sur les APE à identifier les questions offensives et défensives en matière de propriété intellectuelle et à préserver leurs intérêts dans le processus de négociation ;

Explorer les liens et identifier les options entre les politiques de développement durable et la propriété intellectuelle dans quatre domaines de préoccupation spécifiques : 1) les droits d'auteur et les dessins ; 2) les indications géographiques et le développement rural ; 3) les ressources génériques et les connaissances traditionnelles ; et 4) la mise en application de la propriété intellectuelle. Plus...

Le Rapport (ainsi que la lettre de recommendations par ENDA envoyés à la Commission de la CEDEAO)